RGPD - Reglement (UE) 2016/679

Politique de Confidentialite

IntuituWeb s'engage a proteger la vie privee de ses utilisateurs conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee.

Derniere mise a jour : 9 fevrier 2026

Responsable du traitement

Les responsables conjoints du traitement des donnees personnelles collectees sur le site www.intuituweb.com sont :

Samba M'BOH EI

42 rue de Bellevue, 92260 Fontenay-aux-Roses

SIRET : 899 202 378 00035

Erik LE NOAC'H EI

7 B Av. du Gouverneur General Binger, 94100 Saint-Maur-des-Fosses

SIRET : 910 815 331 00020

Contact du Delegue a la protection des donnees (DPO) : contact@intuituweb.com

Donnees collectees

Donnees fournies directement par l'utilisateur

Identite

Nom, prenom

Coordonnees

Adresse email, numero de telephone

Professionnelles

Nom de l'entreprise, fonction, secteur d'activite

Projet

Description du projet, budget, delais souhaites

Communication

Messages envoyes via les formulaires de contact

Facturation

Adresse de facturation, coordonnees bancaires (si prestation)

Donnees collectees automatiquement

Techniques

Adresse IP, type de navigateur, systeme d'exploitation, resolution d'ecran

Navigation

Pages consultees, duree de visite, URL de provenance

Cookies

Identifiants de session, preferences, traceurs analytiques

Appareil

Type d'appareil (mobile/desktop), langue du navigateur

Finalites du traitement

1

Gestion des demandes de contact et de devis

Execution de mesures precontractuelles (art. 6.1.b)

2

Gestion de la relation client et suivi des prestations

Execution du contrat (art. 6.1.b)

3

Envoi de newsletters et communications marketing

Consentement (art. 6.1.a)

4

Prospection commerciale pour des services similaires

Interet legitime (art. 6.1.f)

5

Amelioration du site, des services et de l'experience utilisateur

Interet legitime (art. 6.1.f)

6

Mesure d'audience et statistiques de navigation

Consentement pour les cookies non essentiels (art. 6.1.a)

7

Respect des obligations legales, fiscales et comptables

Obligation legale (art. 6.1.c)

8

Prevention de la fraude et securite du site

Interet legitime (art. 6.1.f)

Base legale des traitements

Conformement a l'article 6 du RGPD, chaque traitement de donnees repose sur une base legale :

Consentement (art. 6.1.a)

Pour l'envoi de newsletters, l'utilisation de cookies non essentiels et le depot de traceurs marketing. Vous pouvez retirer votre consentement a tout moment.

Execution contractuelle (art. 6.1.b)

Pour la gestion des demandes de devis, la realisation des prestations commandees et le suivi de la relation client.

Obligation legale (art. 6.1.c)

Pour la conservation des factures et donnees comptables conformement au Code de commerce et au Code general des impots.

Interet legitime (art. 6.1.f)

Pour l'amelioration de nos services, la prevention de la fraude, la securite du site et la prospection B2B dans le respect de vos droits.

Destinataires des donnees

Vos donnees peuvent etre communiquees aux categories de destinataires suivantes :

  • Personnel habilite d'IntuituWeb (Samba M'BOH et Erik LE NOAC'H) dans le cadre de leurs missions respectives
  • Sous-traitants techniques : hebergeur (Vercel Inc.), services d'emailing, outils d'analyse
  • Prestataires de paiement pour le traitement securise des transactions
  • Autorites competentes en cas d'obligation legale (administration fiscale, autorites judiciaires)

Nous ne vendons ni ne louons vos donnees personnelles a des tiers a des fins commerciales.

Tous nos sous-traitants sont lies par des clauses contractuelles conformes a l'article 28 du RGPD.

Transferts internationaux

Certaines donnees peuvent etre transferees vers des pays situes en dehors de l'Union europeenne, notamment les Etats-Unis (Vercel Inc.). Ces transferts sont encadres par :

  • Le EU-U.S. Data Privacy Framework (DPF) pour les entreprises certifiees
  • Des clauses contractuelles types (CCT) approuvees par la Commission europeenne (decision d'execution 2021/914)
  • Le cas echeant, des garanties supplementaires conformement aux recommandations du CEPD

Vous pouvez obtenir une copie des garanties appropriees en nous contactant a l'adresse contact@intuituweb.com.

Duree de conservation

Donnees prospects (formulaire de contact)3 ans a compter du dernier contact
Donnees clients (contrat et prestations)Duree du contrat + 5 ans (prescription civile)
Donnees de facturation10 ans (obligation fiscale, art. L.123-22 C. com.)
Cookies et traceurs13 mois maximum (recommandation CNIL)
Donnees de navigation (logs)12 mois
Consentement cookies / marketingPreuve conservee 3 ans

A l'expiration de ces delais, les donnees sont supprimees ou anonymisees de maniere irreversible.

Cookies et traceurs

Conformement a l'article 82 de la loi Informatique et Libertes et aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020, nous vous informons de l'utilisation de cookies sur notre site.

Cookies strictement necessaires

Indispensables au fonctionnement du site. Ils ne necessitent pas votre consentement.

  • Session utilisateur
  • Preferences d'affichage
  • Securite CSRF

Cookies analytiques

Permettent de mesurer l'audience du site de maniere anonymisee.

  • Vercel Analytics
  • Web Vitals

Cookies marketing

Deposes uniquement avec votre consentement explicite.

  • Google Ads (remarketing)
  • Meta Pixel
  • LinkedIn Insight Tag

Vous pouvez gerer vos preferences a tout moment depuis notre page de gestion des cookies ou via les parametres de votre navigateur.

Vos droits

Conformement aux articles 15 a 22 du RGPD et aux articles 48 a 56 de la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants :

Droit d'acces (art. 15)

Obtenir la confirmation que vos donnees sont traitees et en recevoir une copie.

Droit de rectification (art. 16)

Faire corriger des donnees inexactes ou incompletes vous concernant.

Droit a l'effacement (art. 17)

Obtenir la suppression de vos donnees lorsque les conditions sont remplies.

Droit a la limitation (art. 18)

Demander la suspension du traitement de vos donnees dans certains cas.

Droit a la portabilite (art. 20)

Recevoir vos donnees dans un format structure et lisible par machine.

Droit d'opposition (art. 21)

Vous opposer au traitement de vos donnees pour des motifs legitimes.

Directives post-mortem

Definir des directives relatives a la conservation et la communication de vos donnees apres votre deces.

Retrait du consentement

Retirer votre consentement a tout moment, sans que cela affecte la licite du traitement anterieur.

Comment exercer vos droits

Envoyez votre demande par email a contact@intuituweb.com en precisant votre identite (nom, prenom, email) et le droit que vous souhaitez exercer. Joignez une copie de votre piece d'identite si necessaire.

Nous nous engageons a repondre dans un delai de 30 jours a compter de la reception de votre demande. Ce delai peut etre prolonge de 2 mois en cas de complexite, auquel cas vous en serez informe.

En cas de difficulte, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL : www.cnil.fr - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Securite des donnees

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour garantir un niveau de securite adapte au risque, conformement a l'article 32 du RGPD :

Chiffrement des donnees en transit (HTTPS/TLS 1.3)
Hebergement securise avec sauvegardes regulieres
Acces restreint aux donnees (principe du moindre privilege)
Authentification renforcee pour les acces administratifs
Mises a jour regulieres des systemes et dependances
Surveillance et journalisation des acces

En cas de violation de donnees susceptible d'engendrer un risque eleve pour vos droits et libertes, nous nous engageons a vous en notifier dans les meilleurs delais, conformement a l'article 34 du RGPD, et a notifier la CNIL dans les 72 heures (art. 33).

Donnees des mineurs

Le site www.intuituweb.com s'adresse a des professionnels et ne collecte pas sciemment de donnees personnelles de mineurs de moins de 16 ans. Si nous decouvrons qu'un mineur nous a fourni des donnees personnelles sans le consentement de ses representants legaux, nous supprimerons ces donnees dans les meilleurs delais.

Modification de la politique

Nous nous reservons le droit de modifier la presente politique de confidentialite a tout moment afin de l'adapter aux evolutions legislatives, reglementaires ou technologiques.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur le site ou par email si vous etes client. La date de derniere mise a jour est indiquee en haut de cette page.

Nous vous invitons a consulter regulierement cette politique.

Contact

Pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles :

Adresse postale : IntuituWeb - 42 rue de Bellevue, 92260 Fontenay-aux-Roses

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